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Is EU citizenship compatible with European values? In the wake of the Convention on the Future of Europe, and against the backdrop of the many challenges facing the EU (security, economic, migration, health, climate, digital, etc.), this book aims to take stock of the...
This book presents the European Directive (EU) 2022/2464 regarding the disclosure of sustainability information by companies, commonly known as the ‘CSRD’, or Corporate Sustainability Reporting Directive. Serving as a comprehensive compilation of all EU legal rules...
La recherche archéologique a non seulement pris une importance croissante dans le paysage de la recherche scientifique, mais correspond également à un réel engouement des citoyens pour la redécouverte de leur histoire et de leur patrimoine. Les questions juridiques...
Notre monde est en perpétuelle transformation. Tout change. Tout se transforme. Nos corps, la nature, nos familles, nos sociétés, notre civilisation… Plus qu’un changement, nous pressentons que l’empreinte laissée par l’homme devient insupportable pour notre planète et...
Le patrimoine, l’art et le droit, réunis ici dans un même élan, entretiennent des rapports plus étroits et plus riches qu’un simple rapprochement des mots ne semble a priori l’indiquer. Qu’il soit d’intérêt religieux, archéologique ou, plus immédiatement, culturel, le...
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2021. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2021 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union...
La question qui est au centre des préoccupations des auteures, membres de centres de recherches qui s’intéressent aux problématiques liées à la vulnérabilité, est de savoir si la mise en oeuvre des règles de droit positif permet la prise en compte des spécificités liées...
Toute production agricole qui se respecte, loin de vouloir renier ses origines, souhaite identifier le lien entre la production et la région d’origine. En dehors de la provenance, c’est ainsi une garantie de qualité qui est offerte au consommateur.Il faut toutefois...
Dit werk verleent de lezer – zowel kredietinstellingen als actoren in het rechtsverkeer – een bevattelijke en analytische stand van zaken inzake alle facetten van potentiële aansprakelijkheid.
L’ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous. Après une présentation du droit administratif (partie I), du cadre de l’action administrative comprenant les sources du droit administratif, dont...
Le droit de la responsabilité civile est jalonné de rencontres entre disciplines qui offrent un regard croisé et permettent une approche plus précise tant des circonstances d’un sinistre que de ses conséquences.Experts automobiles et médicaux, assureurs et inspecteurs,...
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