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Droit fiscal de l'Union européenne


Alexandre Maitrot De La Motte


À l’heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les...

Publication date: 2022-03-30
Format: ePub
Publisher: Bruylant
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£99,99
Download this eBook L'Unité des libertés de circulation
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L'Unité des libertés de circulation


Edouard Dubout , Alexandre Maitrot De La Motte


Pour élaborer leurs stratégies au sein d’un espace en cours d’unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de...

Publication date: 2013-10-16
Format: ePub
Publisher: Bruylant
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£89,99

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