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Droit pénal français et droit pénal suisse


Yvan Jeanneret , André Kuhn , Béatrice Lapérou-Scheneider


La logique du droit pénal n'est pas unique ; elle peut être très différente d'un pays à l'autre. Le présent ouvrage tente de mettre en parallèle les logiques de deux droits pénaux très proches : celui de la France et celui de la Suisse. Les droits criminels français et...

Publication date: 2017-10-15
Format: PDF, ePub
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£21,66
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La justice pénale


André Kuhn , Joëlle Vuille


En 2011 la Suisse franchit un pas historique: elle met en vigueur dans sa justice pénale une procédure fédérale unifiée. C'est l'occasion de présenter le fonctionnement de ses tribunaux. Le système, y compris ses nouveautés, est d'abord décrit avec un grand souci de...

Publication date: 2010-10-15
Format: PDF DRM-free, epub DRM-free
Collection: Le Savoir suisse
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£6,49

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