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Most major economies use a value added tax (VAT) which is a derivation of the French 1954 taxe sur la valeur ajoutée. The initial imposition of VAT in France and its spread around the world have been driven by economic reasons. This book focuses on one of these...
À un moment où la France a adopté une importante réforme de son droit des obligations, et où la Belgique s’apprête à faire de même dans le cadre d’une refonte générale de son Code civil, le Luxembourg, troisième pays à avoir conservé le code de 1804 comme base de sa...
Fondée sur une méthode pragmatique, cette étude propose pour la première fois une analyse systématique du Build, Operate and Transfer (BOT) qu’elle éclaire par une démarche interdisciplinaire, ancrée principalement autour de l’approche Law and Economics. Considéré...
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