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Add to my wish list L'accès au juge Virginie Donier , Béatrice Laperou-Scheneider L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental enraison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une fonctionparticulière en ce sens qu’il permet la réalisation et la garantie d’autres droits. Situéau carrefour... Publication date: 2013-09-04 Format: ePub Publisher: Bruylant Add to basket £114,99

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L'accès au juge

Virginie Donier , Béatrice Laperou-Scheneider

L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental enraison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une fonctionparticulière en ce sens qu’il permet la réalisation et la garantie d’autres droits. Situéau carrefour...

Publication date: 2013-09-04

Format: ePub

Publisher: Bruylant

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