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Add to my wish list Les Pouvoirs du juge de pleine juridiction Benjamin Baldous Les juges de pleine juridiction interviennent dans le cadre des contentieux administratifs.Les fondements et l'étendue de leurs pouvoirs. « Copyright Electre »... Publication date: 2000-01-01 Format: PDF DRM-free, epub DRM-free Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Presses Universitaires d'Aix-Marseille) PDF DRM-free epub DRM-free Add to basket £8,49

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Les Pouvoirs du juge de pleine juridiction

Benjamin Baldous

Les juges de pleine juridiction interviennent dans le cadre des contentieux administratifs.Les fondements et l'étendue de leurs pouvoirs. « Copyright Electre »...

Publication date: 2000-01-01

Format: PDF DRM-free, epub DRM-free

Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Presses Universitaires d'Aix-Marseille)

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