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Read sample Add to my wish list Élaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? Benoît Jadot , François Ost Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible.Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif.... Publication date: 2019-05-28 Format: PDF DRM-free Publisher: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles Collection: Travaux et recherches Add to basket £11,99

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Élaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ?

Benoît Jadot , François Ost

Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible.Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif....

Publication date: 2019-05-28

Format: PDF DRM-free

Publisher: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles

Collection: Travaux et recherches

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