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Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne 2ed - Droit constitutionnel et institu


Joël Andriantsimbazovina , Marc Blanquet , Francette Fines , Hélène Gaudin


Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et...

Publication date: 2023-06-29
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
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Droit général de l'Union européenne. 11e éd.


Marc Blanquet


Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. ?En vigueur depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne,...

Publication date: 2018-10-10
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
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£22,99

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