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Add to my wish list La responsabilité fiscale du notaire en matière immobilière et successorale au Cameroun Bruno Nzoyem Dans le contexte camerounais, les mutations immobilières, quelles que soient leurs formes, sont soumises aux prélèvements fiscaux sous réserve des exonérations et autres exemptions.Dans la même veine, les droits de succession sont dus sur toutes les transmissions de... Publication date: 2020-10-16 Format: PDF Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Harmattan Cameroun Add to basket £17,33

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La responsabilité fiscale du notaire en matière immobilière et successorale au Cameroun

Bruno Nzoyem

Dans le contexte camerounais, les mutations immobilières, quelles que soient leurs formes, sont soumises aux prélèvements fiscaux sous réserve des exonérations et autres exemptions.Dans la même veine, les droits de succession sont dus sur toutes les transmissions de...

Publication date: 2020-10-16

Format: PDF

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Harmattan Cameroun

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