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L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé


Cédric Bouty


La recherche de la justice la meilleure compte parmi les premières finalités du droit. Le procès, instrument de réalisation du droit, se doit de répondre au mieux à cet objectif. C’est notamment pourquoi les règles de procédure prévoient des possibilités de réexamen du...

Publication date: 2015-04-15
Format: PDF DRM-free
Collection: Droit privé
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£13,99

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