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Add to my wish list Le bail d'habitation Christelle Coutant-Lapalus Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats... Publication date: 2006-05-01 Format: PDF Publisher: Editions L'Harmattan Collection: La justice au quotidien Add to basket £8,66

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Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats...

Publication date: 2006-05-01

Format: PDF

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: La justice au quotidien

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