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Les infractions que l'on peut retenir dans le cadre de l'activité d'une entreprise se situent souvent au point de rencontre entre le droit pénal naturel et le droit pénal administratif. La part entre la sanction de la malhonnêteté et celle de la simple violation d'une...
Problèmes de l'adaptation du droit en général, et du droit pénal en particulier, aux situations nouvelles créées par l'évolution récente des télécommunications, de l'audiovisuel et de l'informatique. « Copyright Electre »
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