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Add to my wish list Les correspondants du Trésor Elisabeth Vallet La notion de correspondants du Trésor recouvre l'ensemble des personnes physiques ou morales, publiques ou privées qui sont détentrices d'un compte ouvert dans les écritures du Trésor. Elle sous-tend également une certaine obligation de déposer auprès du Trésor.... Publication date: 2003-05-01 Format: PDF Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Logiques Juridiques Add to basket £32,93

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La notion de correspondants du Trésor recouvre l'ensemble des personnes physiques ou morales, publiques ou privées qui sont détentrices d'un compte ouvert dans les écritures du Trésor. Elle sous-tend également une certaine obligation de déposer auprès du Trésor....

Publication date: 2003-05-01

Format: PDF

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Logiques Juridiques

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