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Read sample Add to my wish list Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur Elzéar De Sabran-Pontevès Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité... Publication date: 2015-04-15 Format: PDF DRM-free Publisher: Presses universitaires d'Aix-Marseille Collection: Théorie du droit Add to basket £13,99

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Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur

Elzéar De Sabran-Pontevès

Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité...

Publication date: 2015-04-15

Format: PDF DRM-free

Publisher: Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection: Théorie du droit

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