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Read sample Add to my wish list Le bail réel solidaire Étude Cheuvreux Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût de l’accès au logement. Il est désormais largement plébiscité... Publication date: 2025-09-03 Format: ePub Publisher: Le Moniteur Collection: Immobilier_Contrats Add to basket £28,99

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Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût de l’accès au logement. Il est désormais largement plébiscité...

Publication date: 2025-09-03

Format: ePub

Publisher: Le Moniteur

Collection: Immobilier_Contrats

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