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Add to my wish list La Commune et les Juges Florence Alibert Le rôle des juges, le type de requérants, les délais pour saisir le juge administratif, judiciaire non répressif, le juge pénal, en appel ou en cassation, les cas d'urgence et comment assurer l'exécution de la chose jugée. « Copyright Electre » Publication date: 1998-01-01 Format: PDF DRM-free Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Foucher) Collection: Les guides de l'action locale Add to basket £6,49

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Le rôle des juges, le type de requérants, les délais pour saisir le juge administratif, judiciaire non répressif, le juge pénal, en appel ou en cassation, les cas d'urgence et comment assurer l'exécution de la chose jugée. « Copyright Electre »

Publication date: 1998-01-01

Format: PDF DRM-free

Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Foucher)

Collection: Les guides de l'action locale

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