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Add to my wish list Droit de grâce sous la Ve République Florent Louise L'affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, les critiques n'ont pas changé : le droit de grâce... Publication date: 2018-02-01 Format: PDF, ePub Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Bibliothèques de droit PDF ePub Add to basket £18,19

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Droit de grâce sous la Ve République

Florent Louise

L'affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, les critiques n'ont pas changé : le droit de grâce...

Publication date: 2018-02-01

Format: PDF, ePub

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Bibliothèques de droit

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