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Add to my wish list La rémission des peines et des condamnations : droit monarchique et droit moderne Jacques Foviaux Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine. Publication date: 1970-01-01 Format: PDF DRM-free Publisher: Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx) Collection: Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris - Série sciences c Add to basket £7,49

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La rémission des peines et des condamnations : droit monarchique et droit moderne

Jacques Foviaux

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1970-01-01

Format: PDF DRM-free

Publisher: Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)

Collection: Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris - Série sciences c

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