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Add to my wish list LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760) Elise Frelon Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole. Publication date: 2003-01-01 Format: PDF Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Logiques Juridiques Add to basket £13,86

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LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760)

Elise Frelon

Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.

Publication date: 2003-01-01

Format: PDF

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Logiques Juridiques

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