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Add to my wish list Renvoi préjudiciel en droit européen Georges Vandersanden Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences... Publication date: 2013-06-20 Format: ePub Publisher: Bruylant Collection: Répertoire pratique du droit belge Add to basket £89,99

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Renvoi préjudiciel en droit européen

Georges Vandersanden

Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences...

Publication date: 2013-06-20

Format: ePub

Publisher: Bruylant

Collection: Répertoire pratique du droit belge

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