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Add to my wish list Les Gens du roi au Parlement de Bretagne Gustave Saulnier De La Pinelais I. Origine du Ministère public en France ; XIVe siècle ; aucune institution formelle. — II. Procureurs fiscaux, chargés d’abord des intérêts privés du roi ; extension progressive de leur compétence aux intérêts généraux de l’État. — III. Situation analogue en Bretagne.... Publication date: 2016-07-20 Format: epub DRM-free Publisher: Collection XIX Add to basket £3,49

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Les Gens du roi au Parlement de Bretagne

Gustave Saulnier De La Pinelais

I. Origine du Ministère public en France ; XIVe siècle ; aucune institution formelle. — II. Procureurs fiscaux, chargés d’abord des intérêts privés du roi ; extension progressive de leur compétence aux intérêts généraux de l’État. — III. Situation analogue en Bretagne....

Publication date: 2016-07-20

Format: epub DRM-free

Publisher: Collection XIX

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