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L'arbitre et le juge étatique


Achille Saletti , Jacques Van Compernolle , Jean-François Van Drooghenbroeck


Fruit de la féconde collaboration unissant les processualistes de l’Université catholique de Louvain, de l’Université de Milan, de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le...

Publication date: 2014-06-10
Format: ePub
Publisher: Bruylant
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£99,99
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Pourvoi en cassation en matière civile


Hakim Boularbah , Philippe Gérard , Jean-François Van Drooghenbroeck


Seul traité sur le sujet depuis celui d’Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, jurisprudences et pratiques gouvernant l’instruction du pourvoi en cassation en matière...

Publication date: 2012-09-21
Format: ePub
Publisher: Bruylant
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£144,99
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Requête civile


Jean-François Van Drooghenbroeck


Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtils et de manipulation...

Publication date: 2012-09-21
Format: ePub
Publisher: Bruylant
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£48,99

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