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Fiscalité du patrimoine culturel immobilier


Jean-Raphaël Pellas


La multiplication des crises en finances publiques a conduit l’État stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L’incitation fiscale demeure l’instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces...

Publication date: 2025-07-10
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Fiscalité du patrimoine culturel mobilier


Jean-Raphaël Pellas


La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l’impôt semble fragilisée par les vicissitudes d’un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l’Etat a développé depuis plus d’un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le...

Publication date: 2024-05-23
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