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On trouvera dans ces textes de communication un double triptyque : dans les trois systèmes juridiques, des exposés des trois volets du droit de la responsabilité, civile, pénale et administrative. « Copyright Electre »
Que dire de l'impact d'une crise économique qui affecte les rouages de l'ensemble de la société ? Nulle branche du droit ne sort indemne y compris la norme nationale suprême. Depuis 1973, il est difficile de parler de crise économique comme on a pu le faire au XIXe...
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