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Read sample Add to my wish list Les Colonies françaises - Leur organisation, leur administration et leurs principaux actes organiques Jules Delarbre 1. Dès l’origine de nos établissements d’outre-mer, la législation coloniale se divise en deux parties distinctes.L’une se compose d’actes spéciaux de l’autorité métropolitaine (édits, déclarations, lettres patentes, arrêtés du Conseil, arrêtés consulaires, décrets,... Publication date: 2016-10-14 Format: epub DRM-free Publisher: Collection XIX Add to basket £3,49

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Les Colonies françaises - Leur organisation, leur administration et leurs principaux actes organiques

Jules Delarbre

1. Dès l’origine de nos établissements d’outre-mer, la législation coloniale se divise en deux parties distinctes.L’une se compose d’actes spéciaux de l’autorité métropolitaine (édits, déclarations, lettres patentes, arrêtés du Conseil, arrêtés consulaires, décrets,...

Publication date: 2016-10-14

Format: epub DRM-free

Publisher: Collection XIX

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