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Add to my wish list Le contrat portant sur une chose future Wiyao Kao Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi... Publication date: 2022-12-21 Format: ePub, PDF DRM-free Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Logiques Juridiques ePub PDF DRM-free Add to basket £27,73

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Le contrat portant sur une chose future

Wiyao Kao

Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi...

Publication date: 2022-12-21

Format: ePub, PDF DRM-free

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Logiques Juridiques

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