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La proportionnalité en droit fiscal


Marie-Caroline Lefebvre


Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans...

Publication date: 2023-11-09
Format: PDF, ePub
Collection: Finances publiques
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£31,20
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La proportionnalité en droit fiscal


Marie-Caroline Lefebvre


Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans...

Publication date: 2023-11-09
Format: PDF
Collection: Finances publiques
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