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On a souvent remarqué que, dans la formation des théories et des règles pratiques du droit administratif, la jurisprudence, principalement celle du Conseil d’État, par ses avis et par ses arrêts et la doctrine constituée par les opinions des auteurs occupaient...
La législation sur la discipline de la Légion d’Honneur est très peu connue. Nous venons d’en avoir un exemple mémorable. Ce n’est pas pour discuter cet exemple que nous écrivons ici ; nous voulons faire une œuvre de science et non de polémique politique. D’ailleurs...
Les besoins collectifs qu’il s’agit de satisfaire, en amenant les eaux dans les villes, sont de différente nature, et il importe de les distinguer, non seulement parce que l’administration doit tenir compte de chacun d’eux lorsqu’elle fait le calcul du volume d’eau qui...
L’Académie avait deux fois mis au concours, en 1868 et en 1871, la question de la décentralisation administrative, en demandant des études sur l’administration locale de l’Angleterre et sur celle de la Belgique.Elle a ouvert un nouveau concours sur cette question, à un...
On n’a jamais étudié l’histoire administrative et judiciaire de la France depuis cent ans, sans remarquer qu’un certain nombre d’institutions antérieures à 1789, supprimées dans les premiers temps de la Révolution, ont reparu sous le Consulat et sous l’Empire, et...
La délimitation du rivage de la mer et de l’embouchure des fleuves et rivières dans la mer est une des questions les plus compliquées du droit administratif. Il est facile d’apercevoir l’origine, la nature et l’intérêt des difficultés que cette question soulève.D’abord,...
Ce n’est pas sans regret que l’on se voit obligé de parler d’action disciplinaire à propos de la Légion d’honneur. Il serait à souhaiter que ceux qui, à un moment donné, ont paru dignes d’être signalés à leurs concitoyens comme des modèles, ne fussent pas exposés à...
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