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Read sample Add to my wish list Le déni de justice en droit international privé Lycette Corbion Grâce à La Fontaine, chaque Français sait que le procès est un mal. Mais il pressent qu’il est une situation pire que le procès : le déni de justice. Lorsque, formellement, le juge refuse de statuer ou lorsque, matériellement, il rend une justice qui n’est qu’un... Publication date: 2015-04-15 Format: PDF DRM-free Publisher: Presses universitaires d'Aix-Marseille Collection: Droit privé Add to basket £11,99

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Le déni de justice en droit international privé

Lycette Corbion

Grâce à La Fontaine, chaque Français sait que le procès est un mal. Mais il pressent qu’il est une situation pire que le procès : le déni de justice. Lorsque, formellement, le juge refuse de statuer ou lorsque, matériellement, il rend une justice qui n’est qu’un...

Publication date: 2015-04-15

Format: PDF DRM-free

Publisher: Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection: Droit privé

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