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Le contrôle fiscal


Olivier Fouquet , Manon Sieraczek-Abitan


Le montant de l'impôt que le contribuable devra acquitter au terme d'une procédure de redressement, ne dépend pas seulement des règles d'assiette applicables, mais aussi de la façon dont le contrôle fiscal s'est déroulé. Il faut en effet distinguer la règle d'assiette...

Publication date: 2011-07-05
Format: ePub
Publisher: Lamy
Collection: Axe droit
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£39,00

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