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Add to my wish list Les juridictions et juges de proximité Marc Vericel Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces... Publication date: 2009-10-01 Format: PDF, ePub Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Bibliothèques de droit PDF ePub Add to basket £15,59

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Les juridictions et juges de proximité

Marc Vericel

Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces...

Publication date: 2009-10-01

Format: PDF, ePub

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Bibliothèques de droit

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