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Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?


Marie-Sophie De Clippele


La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l’intervention de l’autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique...

Publication date: 2021-01-29
Format: PDF DRM-free
Collection: Collection générale
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£29,99

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