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LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LE JUGE FRANÇAIS


Martine Cliquennois


Cet ouvrage présente pour la première fois en un seul volume de taille maniable, la liste des droits protégés, l'éclairage que leur donne la jurisprudence européenne, ainsi que l'attitude des juges français, de l'ordre judiciaire et administratif, face à ces textes....

Publication date: 1998-11-01
Format: PDF
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Les directives


Martine Cliquennois , Michel Lascombe


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

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