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Procédure pénale - Droit de l'exécution des peines


Maxime Brenaut


Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui...

Publication date: 2024-03-13
Format: PDF
Publisher: Enrick B. Editions
Collection: Lexifiche
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£4,33
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Procédure pénale - Droit de l'éxécution des peines


Mikael Benillouche , Maxime Brenaut


Cette Lexifiche offre une vision claire et synthétique de la matière. Elle aidera les étudiants à appréhender tous les pans du droit de l’exécution des peines : les principes, le régime d’application de la peine, les acteurs, etc.

Publication date: 2020-04-03
Format: PDF
Publisher: Enrick B. Editions
Collection: Lexifiche
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£3,46

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