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Add to my wish list Proportionnalité, droits fondamentaux et juges Rahma Bentirou Mathlouthi , Emmanuel Decaux , Michel Troper Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité – tel qu'appliqué par les juges – en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en œuvre de cette notion. Les juges,... Publication date: 2023-02-01 Format: PDF, ePub Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Le Droit aujourd'hui PDF ePub Add to basket £23,39

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Proportionnalité, droits fondamentaux et juges

Rahma Bentirou Mathlouthi , Emmanuel Decaux , Michel Troper

Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité – tel qu'appliqué par les juges – en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en œuvre de cette notion. Les juges,...

Publication date: 2023-02-01

Format: PDF, ePub

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Le Droit aujourd'hui

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