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6  Book(s)
Download this eBook Le droit des langues française et régionales
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Le droit des langues française et régionales


Michel Verpeaux


Les langues et le droit explore le lien entre les langues et le système juridique, en mettant en lumière l'impact des réglementations légales sur la protection, l'usage et la reconnaissance des langues en France.En suivant l'évolution historique de la langue française,...

Publication date: 2025-01-23
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
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£8,49
Download this eBook Contentieux constitutionnel. 2e éd. (N)
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Contentieux constitutionnel. 2e éd. (N)


Michel Verpeaux


L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il...

Publication date: 2024-12-05
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
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£12,99
Download this eBook Annales Droit constitutionnel 2025 (N)
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Annales Droit constitutionnel 2025 (N)


Michel Verpeaux


Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants...

Publication date: 2024-10-17
Format: epub DRM-free
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Les collectivités territoriales 7e éd.


Michel Verpeaux


Faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de...

Publication date: 2024-06-20
Format: epub DRM-free
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La constitution (N). 3e éd.


Michel Verpeaux


Des grandes questions juridiques abordées de manière simple et complète LA CONSTITUTION L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de...

Publication date: 2022-04-07
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
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£7,49
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Contentieux constitutionnel. 2e éd.


Michel Verpeaux


L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il...

Publication date: 2020-08-26
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
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£11,99

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