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Read sample Add to my wish list Les Majorats depuis le Premier Empire jusqu'à nos jours P. Frain De La Gaulayrie L’ensemble d’une législation comprend des lois émanées ou du droit naturel ou du droit positif. Les premières représentent l’élément absolu, immuable, les secondes l’élément relatif, contingent. A cette seconde catégorie se rattachent les substitutions, le droit... Publication date: 2016-05-23 Format: epub DRM-free Publisher: Collection XIX Add to basket £3,49

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Les Majorats depuis le Premier Empire jusqu'à nos jours

P. Frain De La Gaulayrie

L’ensemble d’une législation comprend des lois émanées ou du droit naturel ou du droit positif. Les premières représentent l’élément absolu, immuable, les secondes l’élément relatif, contingent. A cette seconde catégorie se rattachent les substitutions, le droit...

Publication date: 2016-05-23

Format: epub DRM-free

Publisher: Collection XIX

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