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Passation et exécution des marchés de travaux privés

Cyril Croix , Pauline Treille

Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties ; ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix… Cependant, le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR… contiennent des...

Publication date: 2023-11-22

Format: ePub

Publisher: Le Moniteur

Collection: Droit de la construction

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