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Add to my wish list Le droit parlementaire Philippe Blachèr Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des... Publication date: 2022-12-08 Format: epub DRM-free Publisher: Dalloz Add to basket £2,49

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Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des...

Publication date: 2022-12-08

Format: epub DRM-free

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