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L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution

Philippe Bonfils , Sylvie Cimamonti

Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile :...

Publication date: 1999-12-31
Format: PDF DRM-free
Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Presses Universitaires d'Aix-Marseille)
Collection: Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille
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£10,99

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