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Droit du patrimoine culturel et naturel - 2e édition

Philippe Ch.-A. Guillot

L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier, qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les...

Publication date: 2017-01-24

Format: PDF

Publisher: ELLIPSES

Collection: Mise au point

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