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Add to my wish list Les procès devant le tribunal d'instance Philippe Flores Le tribunal d'instance se trouve au cœur de l'institution judiciaire.Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et... Publication date: 2004-11-01 Format: PDF Publisher: Editions L'Harmattan Collection: La justice au quotidien Add to basket £7,79

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Les procès devant le tribunal d'instance

Philippe Flores

Le tribunal d'instance se trouve au cœur de l'institution judiciaire.Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et...

Publication date: 2004-11-01

Format: PDF

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: La justice au quotidien

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