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Add to my wish list Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire Pierre Drai À l'occasion du bicentenaire de lÀ Cour de cassation, succédant en 1790 au Conseil des parties de l'Ancien Régime, voici l'histoire et le fonctionnement de lÀ plus haute juridiction française. « Copyright Electre » Publication date: 1989-12-31 Format: PDF DRM-free Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Litec) Add to basket £8,49

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Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire

Pierre Drai

À l'occasion du bicentenaire de lÀ Cour de cassation, succédant en 1790 au Conseil des parties de l'Ancien Régime, voici l'histoire et le fonctionnement de lÀ plus haute juridiction française. « Copyright Electre »

Publication date: 1989-12-31

Format: PDF DRM-free

Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Litec)

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