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Add to my wish list L'effacement des dettes Pierre Cagnoli , Pierre-Michel Le Corre Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté. Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le... Publication date: 2023-01-09 Format: PDF, ePub Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Droit privé et sciences criminelles PDF ePub Add to basket £22,53

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L'effacement des dettes

Pierre Cagnoli , Pierre-Michel Le Corre

Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté. Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le...

Publication date: 2023-01-09

Format: PDF, ePub

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Droit privé et sciences criminelles

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