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Add to my wish list Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales Hugues Rabault , Pierre Tifine Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique... Publication date: 2011-02-01 Format: PDF, ePub Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Grale PDF ePub Add to basket £12,13

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Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales

Hugues Rabault , Pierre Tifine

Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique...

Publication date: 2011-02-01

Format: PDF, ePub

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Grale

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