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Add to my wish list Les droits de l'homme et les libertés, fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions Jean-Marc Poisson Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge... Publication date: 2003-11-01 Format: PDF Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Logiques Juridiques Add to basket £27,73

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Les droits de l'homme et les libertés, fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions

Jean-Marc Poisson

Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge...

Publication date: 2003-11-01

Format: PDF

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Logiques Juridiques

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