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Add to my wish list Quel avenir pour les juridictions de proximité? Romain Montagnon Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l'objet de retouches significatives. Alors que l'objectif initial était de créer une juridiction capable d'apporter "une réponse simple, rapide et efficace aux petits... Publication date: 2006-05-01 Format: PDF Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Bibliothèques de droit Add to basket £13,86

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Quel avenir pour les juridictions de proximité?

Romain Montagnon

Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l'objet de retouches significatives. Alors que l'objectif initial était de créer une juridiction capable d'apporter "une réponse simple, rapide et efficace aux petits...

Publication date: 2006-05-01

Format: PDF

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Bibliothèques de droit

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