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Add to my wish list Actualités notariales de la copropriété Pierre-Yves Erneux , Corinne Mostin , Arianne Salvé , Pierre Van Den Eynde Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la... Publication date: 2015-09-10 Format: ePub Publisher: Bruylant Collection: Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge Add to basket £74,99
Add to my wish list Usufruit, usage et habitation Sophie Boufflette , Pascale Lecocq , Arianne Salvé Le droit réel d’usufruit, à l’instar des droits de superficie et d’emphytéose, jouit, ces dernières années, d’un regain d’attention d’une pratique de plus en plus axée sur la gestion... Publication date: 2014-09-24 Format: ePub Publisher: Bruylant Collection: Répertoire pratique du droit belge Add to basket £97,99

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Actualités notariales de la copropriété

Pierre-Yves Erneux , Corinne Mostin , Arianne Salvé , Pierre Van Den Eynde

Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la...

Publication date: 2015-09-10

Format: ePub

Publisher: Bruylant

Collection: Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge

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Usufruit, usage et habitation

Sophie Boufflette , Pascale Lecocq , Arianne Salvé

Le droit réel d’usufruit, à l’instar des droits de superficie et d’emphytéose, jouit, ces dernières années, d’un regain d’attention d’une pratique de plus en plus axée sur la gestion...

Publication date: 2014-09-24

Format: ePub

Publisher: Bruylant

Collection: Répertoire pratique du droit belge

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