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Il nous a paru indispensable de publier dans son intégralité le rapport officiel de la commission d’enquête du Sénat sur la sécurité en Corse. Les nombreuses révélations qu’il contient en font un document clé, essentiel pour comprendre la problématique corse à travers...
La relance de la décentralisation, qui constitue une réforme bénéfique, s’est traduite par une extension des compétences des collectivités de proximité. Cette recherche d’une meilleure efficience de l’action publique s’est accompagnée, fort légitimement et...
Le gouvernement a décidé de fixer - autoritairement et de façon uniforme - la durée légale du temps de travail à 35 heures hebdomadaires. Cette initiative a pour objectif de créer des « centaines de milliers » d'emplois, et d'améliorer les conditions d'existence de nos...
La Commission européenne a proposé, en juillet 1997, une nouvelle réforme de la PAC (politique agricole commune), qui a suscité un débat.La commission des affaires économiques du Sénat a dessiné ici un avenir. « Copyright Electre »...
L’article 40 du code de procédure pénale donne au procureur de la République l’opportunité des poursuites : celui-ci reçoit les plaintes et apprécie les suites à leur donner. Or, ce pouvoir d’appréciation du Parquet subit de sévères critiques de la part de l’opinion...
Ce rapport est le résultat d’une mission de contrôle budgétaire sur pièces et sur place effectuée par M. Jacques-Richard Delong, rapporteur spécial des crédits de l’enseignement scolaire, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Celle-ci est...
Avec l’arrivée en force de l’image numérique et des mondes virtuels, la rencontre du monde de la télévision avec celui de l’informatique provoquera un choc qui marquera la fin de ce millénaire. Les conséquences sur la vie quotidienne de l’homme seront de même importance...
L’opinion publique française a été bouleversée par le long secret qui a accompagné l’apparition d’une contamination épidémique par les produits sanguins et par ce qui lui est apparu comme une succession d’erreurs frappant plusieurs dispositifs de sécurité qui auraient...
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