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Add to my wish list La forêt et le droit Solène Grandjean S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions... Publication date: 2020-03-04 Format: PDF, ePub Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Droit du Patrimoine culturel et naturel PDF ePub Add to basket £8,66

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S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions...

Publication date: 2020-03-04

Format: PDF, ePub

Publisher: Editions L'Harmattan

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